Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.002, r. 4 - Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 19 octobre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.002, r. 4
Règlement sur le registre du patrimoine culturel
Loi sur le patrimoine culturel
(chapitre P-9.002, a. 5 et 81, par. 1).
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre B-4, r. 4.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4; L.Q. 2011, c. 21, a. 250, 260 et 262.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec